Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site internet est précisée ci-dessous.
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE
Nom commercial : Monkeypark
Dénomination sociale : DMTH LOISIRS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 52 000 €
Siège social : 2 RUE FRANCOIS ARAGO, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Immatriculation :
- Numéro SIREN : 797 492 832
- Numéro SIRET (Établissement principal) : 79749283200028
- RCS : 797 492 832 R.C.S. Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86797492832
Coordonnées de contact :
- E-mail : contact@monkeypark.fr
- Téléphone : 05 34 56 10 84
Directeur de la publication : M.Thibaut Philippon
2. HÉBERGEMENT DU SITE
L’hébergement du site internet https://monkeypark.fr est assuré par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du site, notamment les textes, présentations, photographies, vidéos, design graphique, et la structure, est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DMTH LOISIRS.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, consultable sur une page dédiée du site : https://monkeypark.fr/politique-de-confidentialite/ .
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.
Organisme de médiation désigné :
- Nom : AME CONSO (Association des Médiateurs Européens).
- Adresse postale : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
- Site Internet : https://www.mediationconso-ame.com/
Pour plus d’informations sur la procédure de médiation, veuillez consulter la page dédiée du site AME CONSO.
6. LOI APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
